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Question : "signification de la date de vente"
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13/11/2012
Bonjour,
Un avis de passage d'un huissier précise "signification de la date de vente". J'imagine que c'est pour payer une dette impayée. Mais je voulais savoir de quel type de vente il pouvait s'agir et comment cela s'effectuait concrètement ? Merci [+]