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un article 83 peut-il être fait à un dirigeant de SAS?
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09/07/2014
Bonjour

un article 83 peut-il être fait à un dirigeant de SAS,qui est le seul cadre de la société, uniquement pour lui, sachant que la société a 5 salariés tous techniciens, ou bien cela concerne obligatoirement tout le monde?
Merci

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