Bonjour Florent,
Un bien immobilier doit être évalué en fonction de sa valeur vénale. Traduisez : " du prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande " dans un marché réel, au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour contrôler votre déclaration, le fisc utilise la méthode des comparaisons. C'est celle que vous devez utiliser en comparant les prix de vente de biens de même nature. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les statistiques publiées par les notaires, le guide Callon, les moyennes publiées par les différents réseaux immobiliers, vous adresser à des agents immobiliers ou votre notaire qui a directement accès aux bases de données de la profession ou pour la première fois cette année, vous connecter sur le site Patrim. Ce nouveau service des impôts permet d'avoir accès à la base de toutes les transactions immobilières enregistrées par le fisc à la conservation des hypothèques. S'il y a désaccord avec le fisc, ce dernier doit vous opposer au moins trois évaluations correspondant à des biens intrinsèquement similaires. Dans certains cas, une décote peut être pratiquée. Exemple le plus connu : la résidence principale, si vous y habitiez véritablement au cours de l'année précédente. En outre, la même décote est applicable aux biens donnés en location. Elle varie selon la nature du bail et sa durée. Elle peut atteindre 30 à 40 % pour les biens encore soumis à la loi de 1948, 10 à 20 % pour les biens d'habitation loués en loi de 1989, 20 % pour les locaux soumis à un bail commercial, 10 % pour les biens loués meublés.
Bonne journée
