Bonjour,
Suite à votre dossier traitant « les cas d’exonération de plus-value immobilière » lien ci-dessous.
Ainsi
http://www.monfinancier.com/immobilier/actualite-immobilier-et-analyses-immobilieres-c8/analyses-immobilieres-r66/les-cas-d-exoneration-de-plus-value-immobiliere-13456.html
Je souhaiterais savoir ou me procurer l’imprimer des impôts qui fait référence à votre paragraphe sur un bien vendu au prix maximal de 15.000 euros qui est exonéré de taxation de plus-value. Cela concerne aussi bien une cave qu'un parking par exemple, mais aussi la part d'un bien détenu à plusieurs dont la valeur ne dépasse pas ce montant. Ce seuil de 15.000 euros est retenu à l'occasion de la vente de chaque bien et non pas annuellement.
Ainsi que sur la paragraphe pour
Les titulaires de pension de retraite ou d'une carte d'invalidité sont exonérés de la plus-value pour tout bien vendu s'ils remplissent les deux conditions suivantes : s'ils ne sont pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ou bien que leur revenu fiscal de référence (celui de l'avant dernière année précédent la vente, soit 2011 pour une vente en 2013) ne doit pas dépasser ne dépasse 10.024 euros pour la première part de quotient familial.
Sincères salutations
Jean-Michel Dufeu
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