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Question : Calcul plus value PEA
Fiscalité / Défiscalisation
23/05/2016
Bonjour,

Le 13 novembre 2015, J'ai récemment cloturé mon PEA, ouvert en 1999. Il a voyagé entre temps dans deux établissements bancaires. J'ai inscrit toutes les actions qu'il y avait dessus au nominatif pur.

"Ma banque" a calculé une plus value de 24809€, différence entre les versements depuis l'ouverture et la valeur liquidative, sans appliquer aucune minoration pour les moins value que j'ai supportées et qui n'apparaissent pas dans ce calcul, ni sur la kyrielle de frais bancaires que j'ai supportés depuis 1999 sur le PEA. Y a t'il un autre mode de calcul possible de la plus value ?
- Ensuite, elle a débité CRDS, CSG, CAPS, PS, CRSA, Prélèvement de Solidarité sans d'ailleurs indiquer les taux. Les renseignements complémentaires que j'ai pu obtenir me permettent de dire que la CSG a été calculée au taux de 8.2 % de ladite plus value, et la CAPS au taux de 0.2999 (certainement O.3). Les autres prélèvements ont été calculés sur d'autres bases.
Je n'ai rien trouvé sur internet qui me permette d'opposer quelque chose de précis à ce calcul, et surtout à ces prélèvements.
A noter que la banque n'a mentionné ni la plus value ni la CSG pour la déclaration de revenus sur 2015, alors qu'il y a des cases prévues à cet effet.
J'ai déjà réclamé plusieurs fois, et la banque est restée silencieuse, comme d'habitude.
Pourriez vous me dire si je peux donner des bases solides à ma réclamation ?
Je suis à votre disposition pour vous donner plus de précisions et vous envoyer les rares documents fournis par ma banque.

Merci beaucoup.

Claire Dauphin
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