Bonjour,
A compter du 1er janvier 2006, un abattement de 1/3 par année de détention est applicable sur le montant de la plus-value, pour les titres détenus depuis plus de 6 ans. (Pour les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2006, le décompte se fait à partir de cette date, donc a partir de 2012).
Pour bénéficier de ces abattements, il faut réunir plusieurs conditions :
Le dirigeant doit :
. Avoir exercé des fonctions de direction pendant 5 ans au moins de manière continue,
. Avoir reçu à ce titre une rémunération normale représentant plus de la moitié de ses revenus professionnels,
. Avoir détenu directement ou indirectement au moins 25 % du capital social de la société (seul ou avec son cercle familial) pendant 5 ans au moins et de manière continue,
. Cesser son activité dans l'année qui précède ou qui suit la cession pour partir à la retraite.
La cession doit porter sur :
. L’intégralité des droits sociaux,
. Plus de 50 % de droits de vote (si le cédant détient plus de 50 % de droits de vote),
. Plus de 50 % des droits dans les bénéfices de l'entreprise, si le cédant ne détient que l'usufruit.
Le solde de plus-value est imposable à un taux de 30,1% (taxation forfaitaire de 18 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 12.1 %).
Toutefois, si le total des cessions réalisées sur l’année ne dépasse pas 25 730 €, aucune imposition n’est due.
Depuis le 1er janvier 2004, il n’y a plus de coefficient d’érosion monétaire, vous ne pourrez donc pas réévaluer la valeur d'acquisition
Bonne journée
