Bonjour JEAN LUC,
En 2006, un dispositif d’abattement prévoyait, à partir de 2006, un abattement d’1/3 par année de détention au-delà de la 6ème année. Les premiers abattements devaient donc débuter en 2012. Mais ce dispositif a été modifié par le nouveau gouvernement.
A compter du 1er janvier 2013, les gains nets de cessions de valeurs mobilières qui seraient soumis au barème progressif de l'IR, devraient bénéficier d'un abattement pour durée de détention égal à :
- 20 % de leur montant lorsque les actions, parts ou droits sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 4 ans à la date de la cession ;
- 30 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 4 ans et moins de 6 ans à la date de la cession ;
- 40 % pour ceux détenus depuis au moins 6 ans à la date de la cession.
La durée de détention devrait être calculée à compter de la date effective d'acquisition ou de souscription des titres (même si celle-ci est antérieure au 1er janvier 2013).
Bonne journée
