Bonjour
Depuis le 1er avril 2006, une nouvelle disposition s'applique aux valeurs négociées au comptant sur les marchés d'Euronext. (Actions, droits et bons de souscription, obligations, trackers et warrants). Pour ces valeurs, le transfert de la propriété des titres du vendeur à l'acquéreur a lieu 3 jours après l'exécution de l'ordre de cession. Ainsi, les opérations sur les valeurs exécutées pendant les trois derniers jours de bourse de l'année sont prises en compte sur l'année fiscale suivante. Donc à partir d'aujourd'hui, vos cessions d'actions seront comptabilisées pour l'année 2008.Pour les autres opérations (OPCVM, SRD ) la date à retenir est le 31 décembre.
Bonne journée
