Question : Conditions d exonération de taxe d habitation
Fiscalité / Défiscalisation
08/08/2014
Bonjour
Connaissez vous les conditions d exonération de taxe d habitation en fonction de l durée d occupation du bien ?
merci
jean-pierre
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Bonjour Jean pierre,
Il n'y a pas d'exonération de la taxe d'habitation en fonction de la durée d'occupation du bien. Pour l'exonération de la taxe d'habitation, lisez ceci :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095
Bonne journée
