Voici la question que je vous ai posée et votre réponse:
Fiscalité / Défiscalisation 01/10/2012
J'ai payé l'ISF le 15.06. J'ai déduit le Bouclier Fiscal pour la dernière fois (sur les impôts et revenus de 2010 (n-2).
Je vais recevoir dans quelques jours la contribution exceptionnelle sur la fortune. Je crois comprendre qu'elle sera égale à l'ISF calculé sur les nouvelles bases et celui que j'ai payé en juin, c'est à dire l'ISF AVANT déduction du BF. Correct ou pas ?
Bonjour Jean Pierre,
Les remboursements obtenus cette année au titre du bouclier fiscal concernent l’ISF 2011 (par rapport aux revenus 2010)
Il ne faut donc pas y tenir compte pour le calcul de la contribution exceptionnelle.
Désolé mais le BF 2010 demandé en 2012 s'impute bel et bien sur l'ISF 2012. C'est la procédure dite d'autoliquidation, obligatoire cette année. Je réitère donc ma question: si la contribution exceptionnelle sur la fortune du 15.11.2012 est égale à l'ISF calculé sur les nouvelles bases moins l'ISF NET du BF payé le 15.06.2012, cela reviendrait à annuler le BF 2012 (sur les rfevenus et impôts 2010)... ce qui n'a jamais été dit ni écrit.
Par ailleurs, pour une autre de vos réponses à un assuré Vie, vous indiquez que les contributions sociales des contrats multisupports ne sont prélevées qu'en cas de rachat; c'est faux depuis 2011, où leur régime a été aligné sur celui des contrats monosupport.
Bonne journée
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