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Question : convention fiscale Franco Suisse
Fiscalité / Défiscalisation
18/03/2012
Bonjour,

On peut lire ceci dans votre dernière News du Soir concernant les étrangers résidants fiscalement en Suisse: "Les plus values sur titres ne subissent en effet aucune imposition en Suisse".

Pourriez vous SVP me donner la convention fiscale Franco-Suisse où on explique la fiscalité des plus values de cessions de placements français pour les étrangers résidants en Suisse ?

Merci d'avance pour votre aide,

Antoine [+]