Question : crédit d'impôt sur les travaux d'isolation
Fiscalité / Défiscalisation
23/06/2014
Bonjour,
Ségolène Royal a annoncé que le crédit d'impôt sur les travaux d'isolation allait passer à 30%, quand est ce que cette mesure va entrer en vigueur?
Bien cordialement,
Eric
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Bonjour ERIC,
On est encore dans l'attente que ce projet soit voté. Le 18 juin 2014, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène ROYAL, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique : A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans observation du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux et donc sans un taux de 15% ou de 25%.
Bonne journée
