Bonjour lucien,
Le décès du titulaire d'un plan d'épargne en actions (PEA) entraîne automatiquement la clôture du plan.
Les plus-values et produits enregistrés sur un PEA sont exonérés d'impôt quand la clôture du plan fait suite au décès du titulaire. Et cela quelle que soit la date d'ouverture, y compris donc si le PEA a moins de cinq ans.
En revanche, les plus-values et produits générés restent soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) quelle que soit la durée du plan.
Le montant de ces prélèvements sociaux sera donc prélevé par la banque ou l'assureur gestionnaire du PEA. Et il viendra, en tant que passif successoral, en déduction du montant de l'héritage du défunt.
Vous devez quand même déclarer la clôture du plan dans l'imprimé 2047 mais comme vous indiquez le décès dans la 2042 vous ne serez normalement pas imposé.
Bonne journée
