Bonjour, Je pense que vous avez fait une reponse erronnee concernant la deductibilite de sa moins value de 500€ sur les 10 annees suivantes qui n'est pas possible si le montant de cession est inferieur a 25000 Euros.
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Bonjour JEAN CLAUDE,
Oui, vous avez raison. Concernant l'impôt sur les plus-values, la moins value n'est déductible qu'en cas de dépassement du seuil de 25830 euros. Cependant il faut désormais déclarer la plus ou moins values car les prélèvements sociaux interviennent dès le premier euro. Ainsi, si vous ne dépassez pas le seuil de cession de 25830 euros, votre moins value éventuelle reste déductible de vos plus-values futures pour le calcul des prélèvements sociaux