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Question : dividendes de etf etrangers
Fiscalité / Défiscalisation
13/05/2015
Bonjour

Concernant les dividendes de etf etrangers chez saxo banque et des plus values, faut il juste remplir ces elements dans lz déclaration d impots ?
Où faut il joindre des documents et lesquels ? avec la declaration comme justificatif
Lesquels ?

Merci
Bonjour Philippe,
Saxo Banque doit vous fournir un document (IFU) vous indiquant où vous devez déclarer vos revenus et dividendes sur la déclaration 2042. Si ce n'est pas le cas, vous devez le faire vous même. Pour les plus values, regardez cette vidéo explicative.
Pour les dividendes, vous devez remplir une déclaration 2047. Mais avant tout il faut savoir sur quels marchés sont cotés les ETF qui vous ont versé des dividendes.
Bonne journée


Bonjour,
Oui il s'agit de dividendes de ETF cotés aux USA, Canada et également cotés sur la place financière suisse.

Dans ce cas s'agit-il toujours de la déclaration 2047 ?

Merci
Bonjour Philippe,
Les dividendes versés par les ETF achetés aux Etats Unis ou au Canada subissent une retenue à la source de 15 %. Mais vous disposez ensuite d'un crédit d'impôt du même montant de 17,7 % en Suisse et au Canada0 Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, vous devez impérativement remplir un imprimé n° 2047 ¬ et plus particulièrement la division IV ¬, puis reporter les montants perçus dans la déclaration n° 2042, cadre 2, page 3, lignes DC ou TS. En DC, figureront, par exemple, des dividendes allemands, car ils entrent en ligne de compte pour l'abattement de 40 %. En revanche, des revenus d'un Etat non lié à la France par une convention fiscale seront à indiquer en TS, car ils en sont exclus. Quant aux crédits d'impôt et retenues à la source, vous devez les indiquer en case AB et BG. A noter que pour ces dividendes versés par un établissement payeur établi hors de France le prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % doit avoir été déclaré sur un imprimé 2778-DIV et acquitté par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile au plus tard le 15 du mois suivant leur paiement.
Bonne journée