Donation partage simple.
Bonjour,
En 2012, mes parents ont fait une donation partage simple de leur résidence principale à mon frère cadet et à moi même.
Mon frère habite avec eux, il s'est marié récemment et il envisage de transformer et d'aménager une dépendance de la maison (ancien corps de ferme),il a d'ailleurs déjà (d'un commun accord avec lui même...et l'accord tacite de mes parents.)lancé une étude auprès d'un cabinet d'architectes qui lui a coûté 5000 €.
A-t-il le droit de modifier ainsi la propriété ?
Peut-il demander un permis de construire?
Que dit la loi, je sais que les donataires ont interdiction d'aliéner et d'hypothèquer le bien reçu.
Quelles sont les options possibles ?
Merci de bien vouloir m'éclairer un peu sur le sujet.
Cordialement.
Franck
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