Bonjour André,
L‘impôt espagnol sur les successions s’applique sur tous les biens immobiliers situés en Espagne, peu importe le contenu du testament ou si le défunt est étranger. Cela signifie que les biens immobiliers situés en Espagne sont tous automatiquement soumis à la taxe de succession espagnole. La taxe dépend de la région.
Conformément à la convention fiscale entre la France et l'Espagne : "les biens immobiliers (y compris les accessoires) faisant partie de la succession d’une personne ayant eu, au moment de son décès, la qualité de résident de France ou d’Espagne ne seront soumis à l’impôt sur les successions que dans l’État contractant où ces biens se trouvent situés".
Bonne journée
