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Question : Éviter double imposition sur les dividendes à l’étranger et en France
Fiscalité / Défiscalisation
18/03/2015
Éviter double imposition sur les dividendes à l’étranger et en France

Bonjour,

Quel est le taux d'imposition pour

-un dividende sur un ETF d'entreprises Suisse (CHF) ?

- un dividende sur un ETF d’entreprises Canadiennes (CAD)?

Y a t-il une convention fiscale avec ces 2 pays qui permet d'obtenir un credit d'impot sur l'imposition à la source dans les 2 pays respectifs ?

De combien est ce crédit d’impôt ?

Merci



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