services

questions d'argent

Consultez toutes les questions d'argent Cliquez sur la catégorie à afficher
exit tax pour particuliers détenteurs de valeurs mobilières, titres vifs, SICAV
Fiscalité / Défiscalisation
22/10/2012
Bonjour,
J'ai pris connaissance de votre dossier sur l'exit tax. Je n'y vois pas le cas des particuliers détenteurs de valeurs mobilières, titres vifs, SICAV. Ou alors j'ai mal lu. Quelle serait la fiscalité pour un particulier qui déciderait de transférer son compte titres d'un établissement bancaire français à une banque étrangère ? Devrait-il s'acquitter préalablement d'un impôt sur les plus values latentes ? Et quid pour un contrat d'assurance vie multisupport ? Peut-on transférer les SICAV qu'il contient vers un établissement étranger sans s'acquitter au préalable de l'impôt sur les plus values (en matière d'assurance vie on appelle les PV "produits") ?
Merci de vos réponses.

Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le risque de perte totale, voire supérieure à la mise de départ, rendue possible par l'utilisation de produits à effet de levier, de contrats à terme ou d'un compte à marge. Le lecteur reconnaît par conséquent que toute opération, d'achat ou de vente de produits financiers, reste sous son entière responsabilité. De ce fait, MeilleurPlacement ne pourra être tenu pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.