Bonjour,
J'ai pris connaissance de votre dossier sur l'exit tax. Je n'y vois pas le cas des particuliers détenteurs de valeurs mobilières, titres vifs, SICAV. Ou alors j'ai mal lu. Quelle serait la fiscalité pour un particulier qui déciderait de transférer son compte titres d'un établissement bancaire français à une banque étrangère ? Devrait-il s'acquitter préalablement d'un impôt sur les plus values latentes ? Et quid pour un contrat d'assurance vie multisupport ? Peut-on transférer les SICAV qu'il contient vers un établissement étranger sans s'acquitter au préalable de l'impôt sur les plus values (en matière d'assurance vie on appelle les PV "produits") ?
Merci de vos réponses.
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