Bonjour
Non
Ce dispositif a vocation à récompenser la fidélité des actionnaires de sociétés et constitue un encouragement à la détention longue d'actions.
Le législateur n'a pas prévu d'appliquer ce dispositif d'abattement pour durée de détention aux cessions de titres qui ne répondraient pas exclusivement à cet objectif. Il en est ainsi des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (SICAV et fonds communs de placement). En effet, pour l'épargnant, la détention de tels titres répond plus à une logique de placement qu'à une volonté de participer activement au capital des entreprises et d'assumer à cet égard les risques liés à la qualité d'actionnaire ou d'associé. S'agissant plus particulièrement des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, leur portefeuille n'est pas nécessairement exclusivement constitué d'actions de sociétés européennes et se caractérise par un taux de rotation rapide des titres, qui s'explique par la dynamique de placement en jeu, laquelle est à l'opposé du principe de détention longue qui sous-tend le dispositif de l'abattement pour durée de détention. Il ne serait donc pas justifié de permettre aux porteurs de parts ou actionnaires de tels organismes de bénéficier d'une exonération fondée sur une logique participative et qui repose sur la prise de risque assumée en direct par l'épargnant.
Bonne journée
