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Question : Exonération taxe foncière
Fiscalité / Défiscalisation
11/10/2012
Bonjour,

Concernant la taxe fonciere d'une personne âgée de plus de 75 ans habitant toute seule et dont le revenu fiscal de réference n execede pas la limite definie à l'article 1417 1 du CGI, aurait du etre exonéré de la taxe foncière.

Intégré à la taxe foncière elle doit régler 76 euros qui correspondent à la taxe ordures ménagères. Cette taxe ne rentre t-elle pas dans l’exonération?

Merci [+]