Bonjour Xavier,
Afin d'encourager les propriétaires fonciers à consentir aux exploitants des baux de longue durée, la loi accorde deux sortes d'exonération au titre de l'impôt sur la fortune pour les biens loués par bail à long terme.
La première exonération est totale. Les conditions à remplir sont les suivantes : le bail doit être rédigé conformément au Code rural et être d'une durée minimum de 18 ans, ensuite il doit être consenti à votre conjoint, à vos ascendants ou descendants ou à vos frères ou sœurs, et enfin les biens doivent être utilisés par le locataire dans l'exercice de sa profession principale.
Si toutes ces conditions sont remplies, les biens loués sont considérés comme des biens professionnels et donc totalement exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune.
La seconde exonération est partielle. Elle concerne les baux à long terme rédigés conformément au Code rural, d'une durée minimale de 18 ans, mais qui ne remplissent pas les conditions particulières pour bénéficier de l'exonération totale.
Bonne journée
