Bonjour Philippe,
S’il s’’agit d’une société à l’IS, il est établi des comptes annuels servant de base à une Assemblée Générale Extraordinaire de « clôture de liquidation » qui suit une AGE dite de « Dissolution ». Dans cette AGE, on détermine s’il existe un surplus de trésorerie par rapport au capital social de la société. Si c’est le cas, et après paiement de toutes les dettes, ce surplus correspond fiscalement à un « boni de liquidation » et est assimilé à du dividende. On doit donc payer dessus les contributions sociales et l’IR (éventuellement le PLF). Si ce n’est pas le cas, rien n’est à payer vu que les associés ne font que récupérer leur mise de départ (capital social).
Attention chaque AGE doit être enregistrée, publiée et déposée au greffe : cela représente donc un certain coût.
Bonne journée