Bonjour,
Je vais vendre ce mois des parts d'un SARL, je suis minoritaire et non dirigeant.
La plus-value imposable peut être réduite : Après 2 ans de détention l’abattement est de 50% et après 6 ans il est de 65%.
1/ Est-ce que ce nouveau texte s’applique à mon cas ?
La cession de ces parts serait assimilée à une cession de VM qui peut compenser une moins-value de cessions de VM (actions cotées) que j'ai déclarée en 2003 et reporté ds mes déclarations IR depuis.
J'ai un point qui me trouble à propos du paiement de la CSG : sur quel montant aurais je à la payer, car les abatements sont valables pour l'IR mais pas la CSG je crois.
J'ai une PV brute de 50K€, après abattement, j'ai une PV de 15K€ et j'ai 15K€ de MV reportés depuis 2003.
2/ Je n'ai pas de CSG à payer ou J'en ai sur 50 ou sur 50 - 15?
Merci.
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