Bonjour a toute l'equipe
Auriez vous l'amabilite de
me dire ( si c'est possible)
la date qui marque la fin de l'annee fiscale notamment pour les seuils de session.
Cordialement
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Bonjour Georges,
Etant donné qu'il faut 3 jours pour que le transfert de propriété d'un titre soit effectif, le calcul du seuil de cession pour l'année 2009 s'arrête le 28 décembre 2009. Les ventes effectuées les 29, 30 et 31 décembre sont comptabilisées fiscalement pour l'année 2010.
Bonne journée
