Bonjour
La loi TEPA de 2007 a permis la création de fonds d'investissement de proximité donnant droit à une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Mais la plupart des sociétés de gestions attendent des éclaircissements de l'administration tant au niveau fiscal qu'au niveau du respect de certaines règles communautaires avant de lancer ces véhicules dont la gestion sera de toute façon plus contraignante que les FIP classiques.Principale problème, la règle " de minimis " qui revient à limiter à 200.000 euros par période de trois ans l'investissement possible d'un fonds (dont les souscriptions sont en partie défiscalisées) dans une entreprise. Cette règle bloque considérablement les sociétés dans la gestion de leur FIP.
La règle de minimis s'apprécie au niveau de l'entreprise et il n'appartient pas à l'investisseur, personne physique, de la respecter.On peut donc s'étonner que la réduction d'ISF ait été soumise au respect de cette règle, l'aide de l'Etat à l'entreprise n'étant ici qu'indirecte. On notera d'ailleurs qu'elle ne s'applique pas au dispositif de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME, qui l'a pourtant largement inspirée.
La société 123venture a d'ailleurs annoncer qu'elle allait attendre des éclaircissements avant de lancer un FIP ISF : " Il s'agit d'une réelle contrainte dans la gestion d'un FIP qui nous oblige à rentrer sur des dossiers de plus petite taille, donc plus risqués. Nous sommes surtout sceptiques sur la possibilité de suivre de manière professionnelle un nombre très important de participation unitaire de 200.000 ? (au moins 48 par fonds avec une hypothèse d'un FIP de 16 millions d'euros investis à 60% dans le non coté). Pensez également que la société de gestion n'aura que 24 mois pour investir dans 48 dossiers, soit un rythme de 2 dossiers par mois ! Du jamais vu dans le non coté... ".
Un futur décret, devant paraître d'ici janvier 2008, devrait alléger cette contrainte et clarifier les règles de réductions fiscales permises par le biais de ces FIP. Je vous conseille donc d'attendre, car vous avez jusqu'au 14 juin 2008 pour bénéficier d'une réduction d'ISF 2008. Aujourd'hui, il n'existe à ma connaissance que Nestadio Croissance V et VI (Nestadio Capital), et Entrepreneurs Est (Entrepreneurs Venture).
Bonne journée
