Bonjour
Les versements effectués avant le 26 Septembre 1997 sont exonérés.
Pour les versements effectués après le 26 Septembre 1987, seuls sont exonérés d'impôt les contrats DSK. Les produits (intérêts et plus values) des autres contrats bénéficient d'un abattement de 4 600 € pour les célibataires ou 9 200 € pour les couples mariés. Au-delà de cet abattement, vous pouvez déclarer à l'impôt les produits ou bénéficier d'un prélèvement libératoire au taux de 7,5 % plus les prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux s'élèvent à 10,3% au lieu de 10% pour les gains réalisés à partir du 1er juillet 2004. Les prélèvements sociaux s'élèvent à 11% au lieu de 10,3 % pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2005 et à 12,1 % pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2009.
Bonne journée
