Fiscalité / Défiscalisation
22/12/2008
Bonjour,
J'ai plusieurs questions à vous poser sur le fonctionnement d'un compte titres.
1- Faut il le privilégier par rapport à un PEA? Le pea paraissant plus contraignant et moins avantageux.
2- Est il intéressant en complément d'un pea?
3- Si dans un couple chacun des époux possède un compte titre ,comment se calcule le seuil de cession de 25000 Euros ? et sur quelle période ( année civile ) ?
4- Si le seuil de 25 000 Euros n'est pas dépassé , la plus value est elle soumise aux prélèvements sociaux et à l'IR?
5 -Si le seuil de 25 000 Euros est pas dépassé, quelle fiscalité privilégier?
6- Depuis le 01012006 la plus value sur les titres détenus au delà de 8ans ne sont plus imposés.Cela veut il dire , par exemple, que si j'achète une action le 1er Janvier 2009, elle doit être inscrite sans discontinuité sur mon compte titre pendant 8 ans ?Que pensez vous de cette mesure fiscale, qui apparemment ne peut concerner que les portefeuilles inactifs?
7- Quand on vend des titres, le prix de le cession est il viré sur un compte espèce comme dans le pea, ou sur le compte bancaire?
8- Quelles sont les documents qui nous sont fournis pour remplir chaque année la déclaration d'IR ?
9- Est ce que les ets financiers, vous avertissent quand vous êtes proches du seuil de cession de 25 000 Euros?
10- Pour un couple , les dividendes perçus s'ils sont inférieurs à 5090 Euros, avec les abattements fiscaux ne semblent pas être soumis à l'IR?
Comment sont payés les prélèvements sociaux?
Vous remerciant par avance, pour votre réponse, je tiens à vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d''année.
Bonjour
1 Tout dépend de vos objectifs. Le PEA offre quand même l’avantage d’être défiscalisés si vous conservez les titres pendant 5 ans, vous ne payez que les prélèvements sociaux. Les plus-values réalisées sur un compte titres chaque année sont soumis à un prélèvement de 18%+11% de prélèvements sociaux si le titulaire du compte à vendant plus de 25000 euros de valeurs mobilières sur l’année. Sinon, il n’est ni imposé, ni soumis aux prélèvements sociaux.
Vous voyez qu’il y a des avantages dans les deux enveloppes.
2. Je crois en effet qu’il peut être intéressant d’avoir les deux.
3. Le seuil de cession s’applique par foyer fiscal et n’est donc pas supérieur pour un couple marié que pour un célibataire.
4. Si le seuil de cession n’est pas dépassé, la plus-value ne subit aucun impôt ni prélèvement social
5. S’il est dépassé, vous n’avez pas le choix, c’est 18+11%
6. Les plus-values de cession d'actions ou de parts sociales de sociétés soumises à l'IS font l'objet d'un abattement d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième année. Les titres détenus depuis plus de 8 ans seront donc totalement exonérés de plus-values. Gardez 8 ans une action correspond en effet aux investisseurs longtermistes et non aux investisseurs actifs, mais il y a beaucoup d’investisseurs long termiste, et ils n’ont pas tort. On dit souvent que la Bourse est le meilleur investissement à long terme.
7 Tout comme le PEA, à chaque compte titres est associé un compte espèces sur lesquelles les fonds provenant de la vente de valeurs mobilières seraient virés.
8 Vous n’avez à déclarer l’IR que pour les dividendes perçus, si vous n’avez pas choisi le pfl et dans ce cas, il faut les déclarer à la ligne DC de l’imprimé 2042 après application d'un abattement général de 40 % d’un nouvel abattement forfaitaire de 1.525 euros pour une personne seule et de 3.050 euros pour un couple soumis à une imposition commune.
Par contre, les prélèvements sociaux sont calculé sur les dividendes avant les abattements.
9 non
10 Compte tenu des abattements, il n’y aurait pas d’IR à payer sur ces dividendes Par contre, les prélèvements sociaux sont calculé sur les dividendes avant les abattements.
Bonne journée
