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Question : fiscalité des certificats
Fiscalité / Défiscalisation
14/04/2009
Merci pour votre réponse. De mon point de vue la fiscalisation des certificats est bien du dès le 1er euro mais de 29% ((18% taux de base + 11% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS)), non ?
Dans le cas présent j'ai déjà été prélevé des PS et je serais en plus imposé sur ma TMI (30%), est-ce conforme ?
Merci [+]