Bonjour,
Question sur la fiscalité des moins values mobileres
En 2013 j'étais en moins value et j'ai rempli l'imprimé 2041sp(en 2015 c'est le 2074... )
or,suite à la décision du Conseil d'Etat du 12 Nov 2015 l'abattement ne s'applique pas sur les moins values de cession de valeurs mobiliéres,comment rectifier ces moins values sur les imprimés 2041sp de 2013 auprès du fisc?Sur papier libre,ou y a t il un imprimé spécial?
Merci
PJ
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