Question : Fiscalité dividendes et plus-values non résidents
Fiscalité / Défiscalisation
07/04/2020
Bonjour
Je suis mon resident (hors UE)
Si j’ouvre un compte titres en France quelle fiscalité s’applique aux dividendes et aux plus values?
Merci
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Bonjour Sébastien,
Par défaut, votre banque va prélever une retenue à la source au titre de l'impôt français de 12.8% sur les dividendes.
Selon votre pays de résidence, et la convention fiscale passée entre la France et ce pays, il est possible de demander à votre banque l'application d'un taux plus faible.
La France ne prend en revanche aucune retenue à la source sur les plus-values.
Bonne journée
