si on achète des obligations en cours de vie, et qu'on les garde jusqu'à l'échéance, est ce le remboursement du capital par l'émetteur rentre dans le calcul des seuils de cessions non imposables de 25 000 € annuel ?
Bonjour
Non. Les coupons des obligations et la prime de remboursement (différence entre le remboursement et le prix d’acquisition) sont imposés soit à l’IR, soit au prélèvement forfaitaire libératoire d’impôt à 18%, en plus des 11% de prélèvements sociaux.
Mais lorsque vous vendez vos obligations avant échéance, la cession entre dans le seuil de cessions de 25000 euros. Si vous dépassez ce seuil, la plus-value éventuellement réalisée sur la vente de vos obligations seraient imposés au taux de 18% plus 11% de prélèvements sociaux.
Bonne journée
