Bonjour à tous,
Pourrais-je savoir si la nouvelle règlementation à propos des comptes titres pour 2010 a été adoptée.entre autre une taxe sur les +values dès le 1er euros...
J'entends un peu de tout ...
Merci bien.
Respectueusement .
Vincent.
[+]
Bonjour Vincent,
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 plusieurs députés socialistes ont déposé un amendement proposant de fiscaliser, dès le premier euro, les plus-values réalisées lors de la cession de titres financiers qui seraient détenus moins d'un an. Mais le jeudi 10 décembre l'Assemblée a rejeté l'amendement dans son ensemble.
Par contre, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit que les contributions sociales sur les plus-values de cessions seront prélevées dès le premier euro de cession à partir de l'année prochaine. Cette mesure a de grandes chances d'être adoptée
Bonne journée
