Question : Fiscalité pour un étranger résident en France
Fiscalité / Défiscalisation
15/07/2013
Bonjour, une succession pour un français (résident en France) dans un pays étranger (Maroc) implique-elle le paiement de droits de succession en France ?
Merci
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Bonjour Rachid,
Le règlement d'une succession internationale prévoit que les biens sont imposés dans le pays de domiciliation du défunt pour les biens meubles et dans le pays de situation du bien pour les immeubles.
Bonne journée
