Question : Fiscalité pour une donation à une personnee fiscalisée hors de France
Fiscalité / Défiscalisation
18/05/2016
Je voudrais donner 15000 euros a une personne qui vit en Angleterre depuis 10 ans et est fiscalisée en Angleterre. Puis je le faire et comment. Aurai je des instructions a donner au fisc ou bien des comptes à lui rendre ?
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Bonjour Henriette,
En terme de succession internationale, c'est généralement le lieu de résidence du donateur qui compte. Vous aurez donc des comptes à rendre au fisc français...
Bonne journée