Bonjour Mathieu,
Au niveau de la fiscalité sur les rachats, la date d’ouverture du contrat est importante, ainsi que la date des versements.
En effet, sur les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991, les primes versés avant le 13/10/1998 sont exonéré de droit de succession quelque soit l’âge de l’assuré. Les primes versés après cette date bénéficient d’un abattement de 152500 par bénéficiaire, quelque soit l’âge de l’assuré.
Pour les contrats ouverts après le 20 novembre 1991, les primes versées avant 70 ans sont exonérés d’impôt si elles ont été versées avant le 13/10/1998 et bénéficient d’un abattement de 152500 par bénéficiaire si elles ont été versées après cette date. Les primes versées après 70 ans sont soumis au droit de succession après un abattement de 30500 euros par assuré.
Bonne journée
