Bonjour,
Petite question fiscale sur le dénouement d'un PERP suite à décès : voilà le cas : Mon oncle était titulaire d'un PERP au Crédit Mutuel avec 12 K€.
Le 1 er décembre 2008, mon oncle est à la retraite.
Il est toujours dans la phase de versement ou phase d'epargne sur le contrat.
Il décède le 20 décembre.
Ce capital n'entre pas dans la succession (cadre de l'assurance vie).
Il ne nous a pas été possible de récupérer le capital par rente car le montant mensuel percu n'était pas suffisant.
Le capital est reversé à ma tante courant 2009.
Si nous avions été dans le cas de rente celle ci aurait été imposable au titre rentes et pensions .
J'ai pris contact avec le centre des impots qui me confirme que ce capital doit etre déclaré et sera imposable pour 2009 au meme titre.
J'ai également pris contact avec SURAVENIR qui avec les coordonnées du contrat de mon Papa m'indique que ce capital est imposable.
Par contre le conseiller de ma tante lui soutient avec l'avis de leur conseiller en gestion de patrimoine que ce capital n'est pas imposable.
Toutes les informations que je trouve sur internet laisseraient penser que c'est imposable.
Quelle est votre position ?
Meilleurs voeux à tous
[+]
