Fiscalité / Défiscalisation
18/10/2010
Comment fonctionne la défiscalisation par girardin photovoltaique. Qu'en pensez vous et quel intermédiaire sérieux pouvez vous nous conseiller.
Merci
Bonjour Rene,
Il s'agit d'une opération de Girardin Industriel. C'est une entreprise qui installe des panneaux photovoltaïques dans les DOM COM. De ce fait, EDF garantit le rachat de l'électricité, ce qui permet une sécurité plus importante. C'est une très bonne méthode de défiscalisation en « one shot ». L'intermédiaire le plus sérieux pour ce type d'opération est un conseiller en gestion de patrimoine qui vous mettra en garde contre les risques d'un tel investissement et vous suivra tout au long de l'opération. Nous lançons d'ailleurs une offre de conseiller en gestion de patrimoine. Vous pouvez si vous le souhaiter rencontrer l'un de nos conseiller.
Bonne journée
J'attire l'attention de René sur les conséquences de ce type de défiscalisations dans les DOM TOM. Il faut qu'il entrevoie que L'Etat le conduit à apporter une subvention à l'économie locale en contrepartie d'une réduction de l'impôt sur le revenu. Les deux éléments qui sont contrepartie l'un de l'autre, n'ont pourtant pas le même statut fiscal. l'tat considère la réduction d'impôt comme fiscalement existante mais considére parallèlement le versement de l'investissement comme fiscalement inexistant.
La conséquence est lourde pour un contribuable dont les impôts directs dépassent 50% de son revenu et qui met en œuvre le bouclier fiscal. Lorsque le contribuable présente sa demande de plafonnement, l'Etat lui répond que son impôt sur le revenu a été réduit, que la somme de ses impôts directs ne dépasse plus 50% et qu'il n'y a pas possibilité de restitution.
Le contribuable veut-il mettre en avant qu'il a versé une subvention sonnante et trébuchante dans l'économie en contrepartie de la réduction d'impôt , l'Etat lui répond qu'il ne prend pas en compte l'investissement (qui n'a pas le statut d'impôt) mais qu'il prend en compte la contrepartie en réduction d'impôt.
Si René compare alors deux contribuables ayant même profil de revenu et d'impôts directs, l'un défiscalisant et l'autre pas, il voit que celui qui ne défiscalise pas se fait restituer la part des impôts qui dépassent 50% du revenu et que celui qui défiscalise perd le montant de son investissement sans en connaître aucun retour. C'est ce que l'Etat appelle l'égalité.
