Bonjour Jean-claude,
Pour l'IFI, lorsque des biens ont fait l’objet d’un démembrement de propriété suite à un décès, des nus-propriétaires vont devoir, dans certains cas, payer une partie de l'impôt.
En clair, si le conjoint survivant hérite de l’usufruit en vertu d’une donation au dernier vivant ou d’une disposition testamentaire, il sera seul redevable de l’IFI sur la valeur des biens en pleine propriété.
En revanche, si le conjoint survivant hérite de l’usufruit, sans que des dispositions particulières aient été prises en sa faveur (les règles de dévolution légale prévoient que le conjoint survivant a le choix entre 100 % de l'actif successoral en usufruit ou le ¼ en pleine propriété), les nus-propriétaires (les héritiers) seront désormais imposables à l’IFI selon le barème de l’article 669 du CGI, c’est-à-dire à un taux qui va croissant avec l’âge de l’usufruitier.
Si l’usufruitier (donc le conjoint survivant) est âgé de 61 à 70 ans, les nus-propriétaires (les enfants) paieront ainsi l’IFI sur 60% de la valeur des biens (contre 40% pour l’usufruitier). Pour un âge compris entre 71 et 80 ans, le pourcentage atteindra 70% (contre 30% pour l’usufruitier), etc.
Bonne journée
