Bonjour Jean-claude,
Lorsque l'immobilier est détenu par le redevable via une société non opérationnelle (à savoir une société qui n'exerce pas une activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale ou libérale), l'actif ne sera pas taxable s'il est affecté à l'activité principale du redevable ou d'un membre de son foyer fiscal.
S'il s'agit d'une société soumise à l'IS : Le titulaire doit exercer une fonction de dirigeant (gérant de Sarl, Pdg, directeur général, membre du directoire, président du conseil de surveillance). Le titulaire doit détenir plus de 25% des droits de vote de la société concernée (en tenant compte des titres détenus par le contribuable, son conjoint ou concubin notoire, leurs ascendants et descendants, leurs frères et sœurs, et par des sociétés interposées dans lesquelles les membres de ce groupe familial détiennent des participations).
S'il s'agit d'une société soumise à l'IR : L'activité doit être exercée à titre principal, habituel et constant. En principe, il s'agit de l'activité qui représente l'essentiel du temps et des responsabilités du redevable. Dans le doute, et notamment en cas de pluri-activité, l'administration exige que l'activité en question procure plus de la moitié des revenus professionnels de l'intéressé.
Bonne journée
