Bonjour Francois,
Même dans le cas où les activités de votre association 1901 échappent aux impôts commerciaux, elle sera toujours redevable de l’impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à l’article 206-5 du code général des impôts sur les revenus patrimoniaux suivants :
- revenus de placements financiers ;
- revenus des immeubles bâtis ou non bâtis ;
- revenus d’exploitations agricoles ou forestières.
Le taux d’imposition est fixé à 24 %. Toutefois, les revenus de capitaux mobiliers bénéficient d’un régime particulier.
Ces revenus comprennent :
- les revenus de créances non négociables, dépôts, cautionnement et comptes courants visés à l’article 124 du code général des impôts ;
- les revenus des valeurs mobilières étrangères ;
- les avances, prêts ou acomptes reçus en qualité d’associé de sociétés de capitaux ;
- les produits des bons ou contrats de capitalisation.
Certains revenus de capitaux mobiliers sont taxables à 10 %. Ce sont les revenus suivants :
- les produits des titres de créances négociables sur un marché réglementé;
- les dividendes perçus des sociétés immobilières de gestion ;
- les produits de parts de fonds commun de créance ;
- les primes de remboursement.
Certains revenus de capitaux mobiliers sont exonérés, notamment :
- les dividendes perçus des sociétés françaises ;
- les intérêts inscrits sur les livrets A de caisse d’épargne;
- les intérêts inscrits sur les livrets « bleus » du Crédit mutuel.
L’association doit déclarer les revenus de son patrimoine soumis à l’IS sur un formulaire spécial (imprimé n°2070). Cette déclaration doit être déposée au service des impôts dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ou, si aucun exercice n’est clos au cours d’une année, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Bonne journée
