Report de l'imposition des plus value dans le cadre de l'artcile 150-0D bis du CGI. L'exonération concernne-t-elle également la csg et crds applicable au plus value ou doit-on s'en acquitter et à quelle periode ?
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Bonjour Rachel,
Non : Les prélèvements sociaux restent toujours dus sur la totalité de la plus-value réalisée par l'actionnaire.
Bonne journée
