Objet : SCI IRPP - Cession Immeuble - Plus-value
Chers Tous,
Une SCI IRPP pourrait vendre un immeuble détenu depuis plus de 30 ans.
Les porteurs de parts détiennent les parts de la SCI via une donation de nue-propriété depuis moins longtemps. La pleine propriété est aujourd'hui reconstituée.
Les délais pour le calcul de la plus-value (et CSG/CRDS) sont appliqués au niveau de la SCI (qui détient et vend) ou au niveau des porteurs de parts (durée de détention moins longue) ?
Merci d'avance à vous, T Cdt, Jean-Pascal
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