Bonjour Marc
Je lis avec intérêt votre réponse sur la question des prud'hommes.
Je serai moi même dans ce cas en 2011 et je pensais que les sommes percues par un salarié dans le cadre d'un procès
prud'hommes n'était pas imposées.
J'avais posé la question à un avocat fiscaliste de Fidal, en marge d'une présentation loi de finance 2011 et elle m'avait répondu : "non pas d'imposition des
indemnités si procès".
Etes vous certain de cette imposition ?
Au plaisir de vous lire.
philippe.
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Bonjour,
En litige avec mon précédent employeur, j'ai gagné mon procès au prud'hommes et il m'a été versé en 2010 des indemnités mais uniquement à titre provisoire puisque cet employeur a fait appel de la décision.
Suis-je imposable en 2011 de tels "revenus" tels qu'il semble apparaître dans ma déclaration pré-remplie sachant que ces "revenus" ne sont pas assurés et susceptibles de rétrocession au final ?
Je vous remercie de votre avis
Bonjour Guy,
Les indemnités reçues suite au procès aux prud'hommes seront soumises à l'impôt sur le revenu malgré que votre employeur ait fait appel de la décision.
Si suite à cet appel, on vous demande de rembourser les sommes perçues. Vous allez bénéficier d'un remboursement d'impôt.
Bonne journée
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