Bonjour
D'abord un grand merci pour vos compliments qui me touchent beaucoup La déduction d'une partie de l'IR ou de l'ISF est possible lors d'investissement direct dans une PME à l'occasion d'une souscription ou d'une augmentation de capital, en numéraire ou en nature (sauf actifs immobiliers ou valeurs mobilières) ou un investissement indirect dans une PME via des FIP (fonds d'investissement de proximité).
Le bénéfice de cet avantage fiscal sera subordonné à la conservation par le redevable des titres reçus jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.
Les PME éligibles sont les PME industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou libérales ayant leur siège en Europe, employant moins de 250 salariés et affichant, soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total du bilan annuel n'excédant pas 43 millions d'euros. Sont exclues, les sociétés pour lesquelles le contribuable bénéficie déjà d'une exonération.
La réduction d'IR est de 25% des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2007, dans la limite d'un plafond annuel qui est de :
- 20 000 ? pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, soit une réduction d'impôt maximale de 5 000 ? ;
- 40 000 ? pour les couples (contribuables mariés ou pacsés), soit une réduction maximale de 10 000 ?.
La réduction d'ISF sera égale à 75% des versements dans la limite de 50.000?. Elle sera, cependant, limitée pour les FIP à 50% du montant investi dans la limite de 10.000? et à hauteur de la part réellement investie du FIP dans les titres répondant aux exigences de la réduction d'ISF. Attention : Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables !!Les justificatifs à fournir :Dès la souscription, vous devez faire connaître à la société votre intention de bénéficier de la réduction d'impôt. Cette société doit en conséquence vous fournir un état individuel qui est à joindre à la déclaration de revenus 2042. En espérant avoir répondu à vos attentes,
Bonne journée
