Fiscalité / Défiscalisation
23/01/2009
Je conçois aisément votre prudence en même temps que votre souci de précision qui vous conduisent à énumérer les rentes proclamées non déclarables. A vrai dire, la question qui se pose est à la fois plus précise et d'une portée plus large. Précise en ce que la 'valeur de capitalisation' de l'article 885 K varie selon que la rente à capitaliser est entendue brute (telle que reçue) ou nette de l'impôt payé au titre de ce 'revenu (art. 79) non patrimonial (art. 885 K)', ce qui peut donner lieu à de très savants calculs, ... quasi impossibles à réaliser dans le cadre d'une individualisation dans un foyer fiscal. Cette 'étude d'impact' en forme d'impossibilité mathématique n'induirait-elle pas l'hypothèse (...!) que les rentes sont (seraient ?) entendues pour l'application de l'article 885 K brutes et nettes à la fois; ipso facto, et en d'autres termes, - si le 'net' est égal au 'brut' - elles ne pourraient pas donner lieu à imposition sur le revenu. Toutefois, et vous le soulignez pertinemment, ces sommes ne sont pas expressément exclues du champ d'application de l'article 79 CGI. Nous voici parvenus à la partie plus large de la problématique : l'art. 885 K 'prévaudrait-il' sur l'art. 79 dès lors que la vision 'textuelle' est discordante selon la nature de l'imposition (assiette de l'ISF/assiette de l'IR), et que sa rédaction (récemment actualisée) laisse à penser que (cf. supra) 'brut = net' ... Oui, certes, il existe bien la procédure du rescrit ... Mais n'est-ce pas ainsi faire ressortir combien le contribuable ne peut se référer aux seuls (très nombreux, ... trop ???) textes en vigueur ... Un fiscaliste de votre niveau sait à coup sûr 'séparer le bon grain de l'ivraie' et se faire l'écho de la position du SLF.
Bonjour
Bonne question.
Mais je crois que vous confondez valeur de capitalisation et rente.
La rente perçue tous les mois est soumise à l’impôt sur le revenu, sauf dans les cas que l’on a énumérés précédemment.
La valeur de capitalisation représente la valeur patrimoniale de votre rente. Ce n’est pas un revenu. Elle est éventuellement imposée à l’ISF, sauf dans certains cas dont ceux cités par l’article 885k.
On peut comparer avec un investissement locatif, où vous percevez des loyers (imposable à l’IR comme une rente sauf cas particuliers) et où la valeur vénale de l’immeuble rentre dans votre patrimoine (imposable à l’ISF comme la valeur de capitalisation d’une rente sauf cas particuliers).
La valeur de capitalisation d’une rente correspond à la valeur actualisée des rentes futures perçues, avant impôt sur le revenu.
Bonne journée
