Dans le cadre d'une association nous avons un certificat de dépôt qui arrive à échéance en Nov 2013.
Habituellement nous demandions son remboursement deux ou trois jours avant l'échéance pour ne pas être fiscalisable.Les intérêts perçus étant considérés comme de la plus value.
Avec les nouvelles instructions fiscales notre association devra-t-elle payer des impôts sur un tel placement? et si oui à quel taux?
Merci d'avance.
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