Pour un résidant français ayant un compte bancaire en Espagne, quel est le lieu d'imposition pour des coupons d'obligation detenus en Espagne et des intérets d'un livret bancaire en Espagne?
Bonjour Philippe,
Qu’ils soient encaissés en France ou à l’étranger, les revenus de source étrangère, perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliés en France, sont en principe imposables pour leur montant net encaissé, après déduction de l’impôt étranger acquitté. Toutefois, lorsque le pays d’origine est lié à la France par une convention fiscale internationale destinée à éviter les doubles impositions, les revenus perçus donnent droit à un crédit d’impôt correspondant à l’impôt étranger retenu à la source.
Bonne journée
