Question : L’introduction de Carbios est elle éligible à la loi TEPA et à la loi Dutreil?
Fiscalité / Défiscalisation
09/12/2013
Bonjour,
L'investissement dans CARBIOS peut il faire l'objet d'une réduction d'IR selon le dispositif Dutreil ? Pourriez vous rappeler les conditions et le taux de la réduction d'impôt.
Merci
[+]
Bonjour Joël,
L’introduction de Carbios est éligible à la loi TEPA et à la loi Dutreil. Nous avons fait un conseil détaillé sur cette introduction en Bourse qui est disponible ici.
La prise de participation permet une réduction d’impôts sur le revenu égale à 18% de l'investissement dans la limite de 50 000 euros (personne seule) ou 100 000 euros (couple marié ou pacsé) et/ou une réduction d'ISF de 50 % de l'investissement dans la limite de 45 000 euros.
Pour le reste, les conditions ne changent pas. Lisez cet article.
Bonne journée
