je viens de lire LA LOI BOUVARD dans la Finance pour les Nuls.
J'ai une question:
Que se passe t-il si la personne qui a fait l'investissement decede avant les 9 ans ?
Merci pour votre réponse
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Bonjour Henriette,
Le bien est transmis à ses héritiers et aucune remise en cause de l'avantage fiscale n'est effectuée lorsque le contribuable ou l'un des membres du couple soumis à imposition commune décède.
Bonne journée
